Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La Société Parc-Auto du Québec inc. (ci-après, la « SPAQ », « nous », « nos ») accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») décrit les pratiques de la SPAQ en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels recueillis auprès des personnes qui interagissent avec elle (ci-après les « parties prenantes »), notamment par l’intermédiaire :
- de ses applications mobiles;
- de sa plateforme d’abonnement et d’espace client;
- de son site Web;
- ou de tout autre outil, interface ou canal numérique mis à disposition par la SPAQ
(collectivement, les « Interfaces numériques »).
La Politique vise également à informer les parties prenantes de leurs droits relativement aux renseignements personnels qu’elles confient à la SPAQ.
Table des matières
- 1. À qui s’applique cette politique?
- 2. Collecte des renseignements personnels
- 3. Utilisation des renseignements personnels
- 4. Communication des renseignements personnels
- 5. Témoins de connexion et technologie similaires
- 6. Conservation des renseignements personnels
- 7. Mesures de protection
- 8. Accès, rectification et autres droits
- 9. Lien vers des sites tiers
- 10. Modification de la Politique de confidentialité
- 11. Nous joindre
1. À qui s’applique cette politique?
La présente Politique s’applique à toute personne qui :
- accède aux Interfaces numériques de la SPAQ ou les utilise;
- communique avec la SPAQ, notamment pour une demande d’information, une plainte ou un commentaire;
- soumet une candidature spontanée ou postule un emploi;
- interagit autrement avec la SPAQ, quel que soit le moyen utilisé.
En accédant aux Interfaces numériques ou en fournissant des renseignements personnels à la SPAQ, la partie prenante consent à leur collecte, leur utilisation, leur communication et leur conservation conformément à la présente Politique et aux lois applicables.
Dans certains cas, le consentement peut être implicite, c’est-à-dire déduit du comportement de la part de la partie prenante au moment de la collecte. Si une partie prenante n’adhère pas à la présente Politique, elle doit s’abstenir d’utiliser les Interfaces numériques de la SPAQ.
La communication de certains renseignements personnels peut être nécessaire afin de permettre l’accès à certaines fonctionnalités ou à certains droits d’usage (notamment en lien avec la location d’espaces de stationnement). À défaut de fournir ces renseignements, la SPAQ pourrait ne pas être en mesure de donner accès aux Interfaces numériques ou aux fonctionnalités concernées.
2. Collecte des renseignements personnels
Un renseignement personnel désigne tout renseignement concernant une personne physique qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.
Cela peut inclure, notamment : le nom, les coordonnées, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, les renseignements de paiement, l’historique de transactions ou toute information permettant d’établir un lien avec une personne identifiable.
Les renseignements anonymisés de manière irréversible, qui ne permettent plus raisonnablement d’identifier une personne, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
2.1 Renseignements fournis directement
La SPAQ recueille des renseignements personnels lorsque la partie prenante :
- crée ou utilise un compte utilisateur sur une application mobile ou une plateforme d’abonnement (nom, coordonnées, renseignements de paiement, données transactionnelles);
- remplit un formulaire relatif à l’obtention d’un permis ou d’un droit d’utilisation d’un espace de stationnement;
- communique avec la SPAQ (demande d’information, plainte, sondage);
- soumet une candidature à un poste au sein de la SPAQ.
2.2 Données techniques
Lors de l’utilisation des Interfaces numériques, la SPAQ peut également recueillir certaines données techniques, notamment :
- l’adresse IP;
- le type de navigateur et d’appareil;
- l’historique de navigation;
- certaines données de localisation ou transactionnelles, lorsque nécessaires.
Ces données sont considérées comme des renseignements personnels lorsqu’elles permettent d’identifier une personne.
3. Utilisation des renseignements personnels
La SPAQ utilise les renseignements personnels aux fins suivantes ou à toute autre fin permise ou requise par la loi :
- permettre l’accès aux Interfaces numériques et gérer les comptes utilisateurs;
- administrer les droits d’usage, abonnements et locations d’espaces de stationnement;
- traiter les paiements et les transactions;
- répondre aux demandes, plaintes ou commentaires;
- améliorer les Interfaces numériques et l’expérience utilisateur;
- communiquer de l’information pertinente (avis, mises à jour, sondages);
- gérer les processus de recrutement;
- prévenir, détecter et limiter la fraude ou les incidents de sécurité.
Le cas échéant, les communications électroniques de nature commerciale peuvent être retirées en tout temps en suivant les instructions prévues à cet effet ou en communiquant avec la SPAQ. Toute demande de désabonnement aux communications de nature commerciale est traitée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables.
4. Communication des renseignements personnels
La SPAQ ne communique pas de renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- à des fournisseurs ou partenaires qui fournissent des services de soutien (hébergement, paiement, développement technologique, analyse, etc.), dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs mandats;
- à des autorités publiques ou gouvernementales lorsque la loi l’exige ou le permet;
- dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, réorganisation, transfert d’actifs), conformément aux exigences légales.
La SPAQ privilégie la conservation des renseignements personnels au Québec ou au Canada. Lorsque des renseignements sont traités à l’extérieur du Canada, ils peuvent être soumis aux lois locales. La SPAQ exige contractuellement des tiers qu’ils assurent un niveau de protection équivalent à celui qu’elle applique.
5. Témoins de connexion et technologie similaires
La SPAQ utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires afin d’améliorer la performance et la convivialité de son site Web. Ces témoins ne permettent pas d’identifier directement une personne.
La SPAQ utilise notamment Google Analytics, qui fournit des données statistiques agrégées et dépersonnalisées.
6. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou tel que requis par la loi.
Une fois ces fins atteintes, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions et qui sont soumises à des obligations strictes de confidentialité.
7. Mesures de protection
La SPAQ applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour assurer la sécurité des renseignements personnels, incluant :
- un cadre de gouvernance interne en matière de protection des renseignements personnels;
- la formation et la sensibilisation du personnel;
- des contrôles d’accès;
- des mesures de sécurité technologiques, incluant le respect des normes PCI-DSS pour les paiements;
- des mécanismes de gestion des incidents de confidentialité.
8. Accès, rectification et autres droits
Toute partie prenante peut :
- demander l’accès à ses renseignements personnels;
- demander leur rectification, mise à jour ou suppression, sous réserve des limites légales.
Les demandes doivent être adressées au Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Responsable :
Audrey Marquis, avocate
Conseillère aux affaires corporatives, juridiques, contractuelles et secrétaire générale
Société Parc-Auto du Québec
1011, avenue de Vitré, Québec (Qc) G1J 3Z2
Tél. : 418 681-4811 Fax. : 418 681-8011
acces.information@spaq.com
9. Lien vers des sites tiers
Les Interfaces numériques peuvent contenir des liens vers des sites tiers. La SPAQ n’est pas responsable des pratiques de protection des renseignements personnels de ces sites.
10. Modification de la Politique de confidentialité
La SPAQ peut modifier la présente Politique en tout temps. La version à jour est accessible par l’intermédiaire de ses Interfaces numériques. En cas de modification substantielle, un avis sera transmis conformément à la loi.
11. Nous joindre
Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique ou les pratiques de la SPAQ :
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Audrey Marquis, avocate
Conseillère aux affaires corporatives, juridiques, contractuelles et secrétaire générale
Société Parc-Auto du Québec
1011, avenue de Vitré, Québec (Qc) G1J 3Z2
Tél. : 418 681-4811 Fax. : 418 681-8011
acces.information@spaq.com
En cas de divergence, la version française de la présente Politique prévaut.
La dernière mise à jour de la présente entente a eu lieu le 28 janvier 2026.